Conditions d'Utilisation
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Le directeur de la publication
est Monsieur Lavaux jean-charles
Le site est hébergé par la société WindSlice.
Generation-3D fournit à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, un magazine d'actualité, un comparateur de prix, un forum de discussion, des logiciels en téléchargement (ci- après dénommé collectivement "le Service").
Generation-3D fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur
s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions
d'Utilisation") que Generation-3D sera libre de
modifier à tout moment.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière
version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site
www.Generation 3D.fr, ci-après "le Site WEB".
Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par Generation-3D seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
Chaque utilisateur s'engage à fournir à Generation-3D des renseignements exacts sur son identité.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.
Il existe certaines rubriques qui permettent à l'utilisateur de donner son avis, de laisser des messages ou d'envoyer des fonds d'écran de sa création (ci après dénommés "Contenu Utilisateur"). Ces critiques dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de Generation-3D.
En envoyant du Contenu Utilisateur dans l'une quelconque des rubriques du Site WEB, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à Generation-3D tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Dans ce cadre, l'utilisateur
s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des
informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur
s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer,
abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui
tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée,
le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les
droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et
des biens.
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additionnelle a été mise en place. Celle ci doit être consultée avant d'envoyer
un message sur celui ci.
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Generation-3D s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. Une note sur la confidentialité détaille ce point est disponible ici.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Generation-3D ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque Generation-3D se verra légalement contraint de le faire.
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Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
Le présent règlement
est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Melun sont compétents.